Groupe ÆQUITAS

Évaluation du maintien de l'équité salariale : Plus structurée dans le cadre de la nouvelle Loi

Septembre 2009

Alors que la Loi sur l'équité salariale de 1997 permettait aux employeurs de gérer le maintien de l'équité salariale sans leur imposer un encadrement rigide, celle de 2009 structure maintenant cette opération.  

Ainsi, les employeurs doivent obligatoirement évaluer le maintien de l'équité salariale dans leur entreprise. Cette évaluation s'effectue aux cinq ans mais, pour bon nombre d'employeurs qui ont complété leur exercice d'équité salariale, la premiere évaluation du maintien de l'équité salariale doit etre complétée au 31 décembre 2010. En plus, les employeurs ont l'obligation d'afficher certains éléments de l'évaluation.

Le tableau qui suit illustre le contenu obligatoire de l'affichage à la suite d'une évaluation du maintien de l'équité salariale.

Tableau

Denise Perron CRHA

© Groupe ÆQUITAS 2009

Le Groupe ÆQUITAS aide des employeurs à répondre aux exigences dans le domaine de l’équité salariale et en emploi.