Groupe ÆQUITAS

Ajustements salariaux rétroactifs

Avril 2010

Vous êtes un employeur dont le programme d'équité salariale n'était pas commencé au 12 mars 2009. Les ajustements salariaux, s'il y a lieu, sont-ils rétroactifs ?

Oui.

La date limite pour compléter votre programme d'équité salariale est le 31 décembre 2010.

S'il y a des ajustements salariaux à verser à des titulaires d'emplois à prédominance féminine, ils seront dus au 31 décembre 2010. Vous ne pourrez étaler le versement des ajustements salariaux, à moins d'être en mesure de démontrer à la Commission de l'équité salariale que votre entreprise a des difficultés financières importantes.   

De plus, les montants dus sont rétroactifs au 21 novembre 2001 ou a la date a laquelle le programme devait être réalisé. S'y ajoute l'intérêt accumulé au taux légal.

Des lors, il faut bien admettre que les travaux de mise en oeuvre d'un  programme d'équité salariale, incluant la détermination de la prédominance des catégories d'emplois, leur évaluation, le calcul de la rémunération globale (bonis,  avantages sociaux, etc.) et l'estimation des écarts salariaux pourront avoir un impact financier important.

Impact financier d'autant plus grand que les ajustements salariaux sont rétroactifs.

Pour les employeurs, vaut mieux être très bien au fait des options qui vous étaient possibles en 2001 et de leurs répercussions sur les calculs actuels. Les montants d'ajustements salariaux peuvent alors être allégés de façon substantielle. 

Vaut mieux aussi s'y prendre tôt. Vous pourrez ainsi soupeser judicieusement vos options et leurs coûts.

Enfin, avec toutes les opérations nécessaires a la réalisation de l'équité salariale y compris les périodes d'affichages obligatoires qui débutent en septembre, il commence à être grandement le temps de s'y mettre.

Denise Perron CRHA
Présidente, Groupe ÆQUITAS et ex-commissaire Commission de l’équité salariale du Québec

© Groupe ÆQUITAS 2010

Le Groupe ÆQUITAS offre aux employeurs des services conseils en matiere d'équité salariale et en emploi. Pour faciliter la réalisation de l'exercice d'équité salariale à moindre coûts qu'une approche conseil traditionnelle, nous avons aussi  mis sur pied un programme de soutien en ligne avec points d'ancrage auprès d'experts du Groupe AEQUITAS.