Groupe ÆQUITAS

L'avenir de la CÉS et celui de l’équité salariale

Décembre 2010

Ce n’est pas parce que la Commission de l’équité salariale sera éventuellement abolie que l’équité salariale s’évanouit pour autant. Pour l’heure, il n’est question que d’un transfert d’activités vers un autre organisme.

Après avoir prévu le transfert des activités de la Commission de l'équité salariale à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, voici que le transfert annoncé sera plutôt vers la Commission des normes du travail (CNT).

En effet, le projet de loi n° 130, présenté le 11 novembre dernier par madame la ministre Michelle Courchesne et devant être adopté avant la fin de l’année, prévoit plutôt que les fonctions actuelles de la Commission de l’équité salariale seront assumées par la CNT.

Ainsi, le projet de loi prévoit qu’une section de l’équité salariale sera intégrée à la CNT. Cette section sera formée d’un commissaire en chef et de deux commissaires.

Selon le projet déposé, la «Commission des normes du travail et de l’équité salariale» est substituée à la Commission de l’équité salariale. Elle va en acquérir les droits et en assumer les obligations.

Le projet de loi ne prévoit pas la date à laquelle le transfert des activités de la Commission de l’équité salariale se fera vers la nouvelle CNTES.

Quoi qu’il en soit, les commissaires passent… la Commission de l’équité salariale aussi… mais l’avenir de l’équité salariale n’est pas compromis et les obligations des employeurs demeurent, Commission de l’équité salariale ou pas.

Denise Perron CRHA
Présidente, Groupe ÆQUITAS et ex-commissaire pour les employeurs à la Commission de l’équité salariale du Québec