Groupe ÆQUITAS

Équité salariale : Accent sur les plaintes

Février 2011

La semaine dernière, les médias ont fait écho du coup d’envoi d’une campagne de sensibilisation de la Commission de l’équité salariale : «Les travailleuses invitées à porter plainte» (Radio-Canada, 19 janvier), «Une campagne pour dénoncer les iniquités salariales» (Agence QMI, 18 janvier), «une campagne de publicité pour inciter les travailleuses à dénoncer leur employeur» (Journal de Montréal, 18 janvier), etc.

La campagne de la Commission incite les employées à déposer des plaintes au plus tôt. Des employeurs nous demandent ce qu’il en est.

Nous savons que la date butoir pour réaliser les exercices d’équité salariale était le 31 décembre 2010 et il est clair qu’un nouvel échéancier est hors de question.

Rappelons que, dans le cadre d’un exercice initial d’équité salariale, si des ajustements salariaux doivent être versés à des titulaires d’emplois dans des catégories d’emplois à prédominance féminine, ces ajustements sont dus rétroactivement au 21 novembre 2001, ou à la date à laquelle l’exercice devait être réalisé (voir ÆQUITAS Express Avril 2010).

Toutefois, en cas de plainte déposée à la Commission de l’équité salariale, après le 30 mai 2011, d’autres règles relatives à la rétroactivité pourront s’appliquer.

Dans sa campagne, la Commission de l’équité salariale rappelle aux travailleuses qu’il est de leur responsabilité de voir à ce que l’exercice d’équité salariale a été réalisé dans leur entreprise et que les résultats (incluant leurs droits et recours) ont bel et bien étéaffichés. Déjà la Commission fait état de près d’une cinquantaine de plaintes déposées (confidentiellement) par des employées.

D’un point de vue stratégique comme financier, je ne recommande certes pas aux employeurs de remettre aux calandes grecques la réalisation de leur exercice d’équité salariale ou d’attendre qu’une plainte soit déposée à la Commission de l’équité salariale.

Il ne faut pas oublier qu’une enquête de la Commission met tout employeur dans une position délicate quant à son image. Les pénalités additionnelles et les amendes alors imposées, sans parler de la bureaucratie engendrée par le traitement d’une plainte, alourdissent passablement la réalisation d’un exercice d’équité salariale lequel devra, de toute façon, se faire tôt ou tard. 

Denise Perron CRHA
Présidente, Groupe ÆQUITAS

© Groupe ÆQUITAS 2010

En équité salariale les erreurs peuvent coûter cher. Le Groupe ÆQUITAS aide les employeurs à réaliser leur exercice d’équité salariale tout en maîtrisant les risques dans le domaine de l’équité salariale.  La présidente du Groupe ÆQUITAS a été commissaire pour les employeurs à la Commission de l’équité salariale pendant 7 ans. Nos services sont offerts en toute confidentialité aux entreprises de toutes tailles, partout au Québec.