Groupe ÆQUITAS

Calcul des écarts salariaux - le modèle suisse

Avril 2011

En Suisse, les entreprises soumissionnaires pour des marchés publics doivent garantir le principe de l’égalité de salaires entre femmes et hommes.

La formule s’apparente plus à la comparaison des salaires individuels versés aux hommes et aux femmes qu’à la comparaison de la rémunération maximale accordée à des catégories d’emplois à prédominance féminine et à d’autres à prédominance masculine comme c’est le cas au Québec.

N’empêche, le modèle helvétique reconnaît qu’il y a des éléments impondérables qui font en sorte que les écarts salariaux ne peuvent se définir « au centime près ». Le coefficient de discrimination s’en trouve assoupli.   

L’instrument de contrôle pour l’estimation des écarts salariaux s’appuie sur des méthodes statistiques : par analyses de régression, les écarts salariaux sont d’abord mesurés en tenant compte de caractéristiques individuelles (formation, expérience) et de facteurs liés à l’emploi (niveau de qualification requis, etc.). 

Étant donné que d’autres facteurs non pris en considération dans l’évaluation des emplois peuvent tout de même influer sur le salaire sans pour autant être discriminatoires, un seuil de tolérance de 5% est alors accepté.

En d’autres termes, si l’écart salarial est  inférieur à 5%, la méthodologie mise de l’avant en Suisse permettrait de conclure à l’égalité salariale.

Il est vrai, le modèle suisse présente un autre angle de vue. Mais il nous démontre encore une fois que, malgré toute la rigueur statistique appliquée à débusquer la « discrimination systémique », des zones d’incertitude demeurent. (C’est ainsi que, par exemple, il est souvent opportun d’utiliser des bandes de points.) Faut-il le rappeler : la réalisation d’un exercice d’équité salariale doit être rigoureuse… mais pas nécessairement rigide. Il doit y avoir place pour quelques zones de tolérance.        

Denise Perron CRHA
Présidente, Groupe ÆQUITAS

© Groupe ÆQUITAS 2011

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