Groupe ÆQUITAS

10 000 plaintes déposées à la Commission de l'équité salariale

Septembre 2011

« La Commission de l'équité salariale est submergée » c'est ainsi que titre La Presse canadienne faisant référence aux 10 000 plaintes déposées devant la Commission au cours des 6 premiers mois de 2011.

À la suite de la campagne de publicité menée par la Commission de l'équité salariale (la Commission), il semble en effet que plusieurs ont décidé de « dénoncer » des employeurs qui n'ont pas encore réalisé leur exercice d'équité salariale.

On nous apprend que les syndicats, incluant ceux du secteur public, sont souvent à l'origine de ces plaintes ; mais, ils ne sont pas les seuls. Des employées croyant que leur employeur n'a pas respecté la Loi sur l'équité salariale (la loi) s'adressent aussi à la Commission pour qu'elle fasse enquête.

Comme il y a maintenant 10 000 plaintes qui s'ajoutent à celles déjà pendantes devant la Commission en janvier 2011, les employeurs ne devront pas s'étonner de recevoir, dans quelques semaines ou quelques mois, un avis à l'effet qu'une plainte visant le respect de la loi dans leur entreprise se trouve bel et bien devant la Commission.

Attention... Comment dire... Ne mettez pas trop vite de côté les lettres de la Commission sans leur accorder toute l'attention qu'elles méritent. Il se peut en effet que le facteur sonne deux fois...

Je m'explique : Vous recevrez tôt ou tard une lettre de la Commission vous rappelant qu'il est obligatoire de remplir votre déclaration annuelle en matière d'équité salariale (Voir AEQUITAS Express Mai 2011). Mais, la Commission peut aussi communiquer avec vous à la suite du dépôt d'une plainte.

Avoir une idée générale de l'équité salariale est une chose ; en apprécier les subtilités, connaitre les droits et obligations qui s'appliquent précisément dans votre situation et faire face efficacement à une plainte portée contre vous en est une tout autre. Délais de déchéance, subtilités procédurales et stratégies juridiques ou de gestion de la rémunération au regard de la loi ne sont pas  d'emblée à la portée de tous les employeurs. En de telles circonstances, la prudence vous dicte de rechercher une aide fiable et qualifiée et d'agir avec diligence.

Denise Perron CRHA
Présidente, Groupe ÆQUITAS

© Groupe ÆQUITAS 2011

En équité salariale les options sont multiples. Les erreurs peuvent coûter cher.

Le Groupe ÆQUITAS aide bon nombre d'employeurs à maûtriser les risques dans le domaine de l'équité salariale et à réaliser leur exercice obligatoire d'une manière sensée. La présidente a été, pendant 7 ans, commissaire représentant les employeurs à la Commission de l'équité salariale. Nos clients proviennent d'entreprises de toutes tailles partout au Québec