Groupe ÆQUITAS

CE qui n’existe plus entre le 21 novembre 2001 et le 1er février 2009

Juin 2012

Des employeurs nous demandent si des catégories d’emplois qui existaient au 21 novembre  2001 au moment où leur exercice aurait dû être réalisé mais qui n’existent plus au 1er février 2009 doivent tout de même être incluses dans la mise en place de leur exercice initial d’équité salariale e vertu de la Loi sur l’équité salariale.

La réponse est non.

Ainsi, lorsque nous réalisons un exercice d’équité salariale en utilisant les données au 1er février 2009, nous ne devons tenir compte que des emplois (et catégories d’emplois) qui existent dans l’entreprise à cette date (des particularités pour les emplois saisonniers peuvent cependant s’appliquer).

Par contre, si des ajustements salariaux devaient être versés à la suite de l’estimation des écarts salariaux, il y aura une période de rétroactivité précédant le 1er février 2009. Nous pourrons vous renseigner avec plaisir sur les modalités qui s’appliquent à votre entreprise.  

Denise Perron CRHA
Présidente, Groupe ÆQUITAS
514.844.1828

© Groupe ÆQUITAS 2012

En équité salariale les options sont multiples. Les erreurs peuvent coûter cher.

Le Groupe ÆQUITAS aide bon nombre d’employeurs à maîtriser les risques dans le domaine de l’équité salariale et à réaliser leur exercice obligatoire d’une manière efficace tout en étant alignée sur les stratégies d’affaires de l’entreprise. Pendant 7 ans, la présidente a été commissaire représentant les employeurs à la CÉS. Elle et son équipe ont une longue et solide expertise de consultation en équité salariale et rémunération auprès des employeurs. Nos clients proviennent d’entreprises de toutes tailles partout au Québec et au Canada.