Groupe ÆQUITAS

Une nouvelle ministre ça change quoi ?

Octobre 2012

La nomination de madame Agnès Maltais à titre de ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Condition féminine changera-t-elle la donne quant à l'application de l'équité dans les entreprises ?

En tous les cas, les attentes (de certaines) sont grandes. Lors de la présentation de son Conseil des ministres, la première ministre du Québec, madame Pauline Marois, affirmait que «Agnès Maltais aura le mandat de poursuivre le travail du gouvernement précédent pour faire en sorte que l'égalité entre les femmes et les hommes devienne une réalité de plus en plus concrète».

Déjà, la Fédération des femmes du Québec félicite la nouvelle ministre et espère que celle-ci pourra intégrer l'enjeu de l'égalité à son action, incluant l'accès à l'équité salariale et l'accès à l'égalité en emploi.

Des comptes sur l'équité salariale à prévoir

Comme la ministre du Travail est responsable de l'application de la Loi sur l'équité salariale, il ne sera pas étonnant qu'elle demande à la Commission de l'équité salariale des comptes détaillés  sur l'avancement du dossier dans les entreprises.

D'autant plus que depuis des années, madame Maltais semble suivre le dossier de l'équité salariale de très près. Par exemple, lors des débats de la Commission de l'économie et du travail de 2009 et précédant l'adoption de la nouvelle Loi sur l'équité salariale (et à laquelle je participais à titre de représentante des employeurs), madame Maltais, alors députée, intervenait activement au fil des discussions sur l'adoption des nouveaux articles de Loi. Elle affirmait haut et fort son souhait de faire avancer la cause des femmes au Québec.

L'accès à l'égalité, un dossier plus difficile à suivre

Rappelons qu'en vertu d'une obligation contractuelle du Secrétariat du Conseil du trésor du Québec, les entreprises de plus de 100 employés qui obtiennent un contrat ou une subvention de 100 000 $ ou plus du gouvernement du Québec doivent mettre en place un programme d'accès à l'égalité pour les femmes, les Autochtones, les minorités visibles et les personnes handicapées.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) est responsable de la mise en oeuvre des programmes d'accès à l'égalité en emploi dans le cadre de l'obligation contractuelle. Comme la CDPDJ ne relève pas de la ministre Maltais, il me semble que l'influence de celle-ci ne pourra être qu'indirecte.

N'empêche, il faudra s'attendre ici à un suivi serré de la part de la ministre auprès du Secrétariat du Conseil du trésor afin que ce dernier tienne à jour la liste des fournisseurs de plus en plus nombreux visés par cette obligation.

Et puis...

Les employeurs doivent s'assurer que la gestion de leurs dossiers d'équité est en ordre.

Denise Perron CRHA, présidente, Groupe ÆQUITAS et ex-commissaire pour les employeurs à la Commission de l’équité salariale. 
514.844.1828

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En équité salariale les options sont multiples et les erreurs peuvent coûter cher.  

Si vous souhaitez discuter de la façon dont le groupe AEQUITAS peut vous aider à y voir clair dans la gestion de vos dossiers d'équité, vous pouvez nous écrire à info@groupeaequitas.com ou denise.perron@groupeaequitas.com ou nous joindre par téléphone au 514 844 1828.

Le Groupe ÆQUITAS est une firme conseil indépendant qui aide bon nombre d’employeurs à maîtriser les risques dans le domaine de l’équité salariale et en emploi et à réaliser leur exercice obligatoire d’une manière efficace tout en étant alignée sur les stratégies d’affaires de l’entreprise. Pendant 7 ans, la présidente a été commissaire représentant les employeurs à la CÉS. Elle et son équipe ont une longue et solide expertise de consultation en équité salariale et équité en emploi auprès des employeurs. Nos clients proviennent d’entreprises de toutes tailles partout au Québec et au Canada.